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à la page principaleEXERCER L'ORTHOPTIQUE EN FRANCE AVEC UN DIPLÔME ÉTRANGER
Les conditions d'exercice
Il n’existe pas d’équivalence
automatique entre les diplômes paramédicaux étrangers et les diplômes français.
La procédure n’est pas la même selon le pays d’obtention du diplôme.
Pour un diplôme d'orthoptiste obtenu dans un pays de l'Union Européenne (UE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne,
Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie,
Slovaquie, Slovénie et Suède), de l'Espace Economique Européen (EEE : Islande,
Liechtenstein, Norvège) et la Suisse, la procédure pour obtenir une autorisation
d'exercice est la suivante :
L'orthoptiste doit déposer un dossier de demande auprès de la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de la région où il souhaite exercer.
Une commission compare son
cursus de formation suivi (cours + stages) avec le référentiel de formation
français et donne un avis :
- Soit autorisation directe d’exercice en France,
- Soit mesure compensatoire : au choix du candidat :
. passage d’une épreuve d’aptitude; si réussite à cette
épreuve, l'autorisation d’exercice est accordée.
. validation d’un ou plusieurs stages cliniques; si
validation de ce ou ces stages, l'autorisation d’exercice est accordée.
-Soit rejet de la demande.
Une liste liste des terrains de stage est disponible auprès de la DRDJSCS compétente régionalement.
La liste et les coordonnées des
18 DRDJSCS, de métropole comme d'outremer, se trouvent sur le portail
administratif suivant :
http://drdjscs.gouv.fr/
A noter que pour bénéficier d'une telle procédure, il existe aussi deux
conditions importantes :
Un droit de réciprocité avec le pays d'origine du demandeur doit exister pour les diplômés français;
La profession d'orthoptiste doit exister légalement dans le pays du demandeur d'origine.
Cette seconde condition est
d'importance car si l'orthoptique est pratiquée un peu partout en Europe et même
dans le monde, son exercice n'est pas nécessairement le fait d'orthoptistes
diplômés.
Des 27 pays de l'Union Européenne, seuls l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique,
le Danemark, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays Bas, la
Pologne, le Portugal, la République Tchèque et la Suède reconnaissent la
profession d'orthoptiste en tant que telle avec, pour tous (sauf le Luxembourg),
une formation autochtone, une cadre réglementaire organisant la profession et un
titre protégé.
Cette restriction concerne plus particulièrement l'Espagne où la profession
d'orthoptiste n'existe pas en tant que telle. Ce titre est partagé sans
véritable cadre légal à la fois par des opticiens (certains se disant même
optométristes) et des médecins ayant peu ou prou suivis des formations
complémentaires dans ce domaine... Un "diplômé en orthoptie en Espagne" n'est
donc pas orthoptiste au regard de la réglementation française et ne peut donc
pas demander une équivalence selon la procédure citée ci-dessus pour exercer en
France.
Pour un diplôme d'orthoptiste obtenu hors de l'Union Européenne (UE), de
l'Espace Economique Européen ou la Suisse, il n’existe aucun accord de
reconnaissance des diplômes. Cela concerne en particulier donc les orthoptistes
diplômés aux USA, au Canada (excepté pour le Québec, voir ci-dessous, en
Australie, au Japon, en Nouvelle Zélande (les demandes émanant de ces pays sont
rares voir exceptionnelles) mais aussi et surtout du Maroc et de la Tunisie et
plus généralement de tous les pays d'Afrique où une formation d'orthoptiste
existe.
Pour les diplômés de ces pays, la seule possibilité pour exercer en France reste
d'obtenir le Certificat de Capacité d'Orthoptiste soit par validation des acquis
de l’expérience (VAE), soit en s'inscrivant dans l'un des 14 centres de
formation universitaire en Orthoptie de France pour passer le concours d’entrée
puis obtenir le diplôme souhaité.
De rares dispenses d’unités d’enseignement peuvent être octroyées par le
directeur de la formation; aux cas par cas et selon le dossier individuel du
candidat.
A noter que, depuis que le
Royaume Uni a quitté l'Union Européenne le 1er février 2020, les orthoptistes
diplômés dans cet état relève de cette seconde catégorie de candidat.
Pour ce qui concerne le Québec, il existe un Arrangement en vue de la
Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre cette
province canadienne et la France. Il permet de faciliter la reconnaissance
mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant sur ces 2
territoires. Il s'agit d'une procédure spécifique à mi chemin entre les deux
catégories de diplômes cités plus haut.
Toutefois, concernant la profession d'orthoptiste, cette ARM est plus que
virtuelle dans le sens Québec ==> France dans la mesure où la "Belle Province"
accuse un flux migratoire orthoptique majoritairement orienté dans le sens
France ==> Québec. Si près de 80% des orthoptistes exerçant aujourd'hui au
Québec sont des diplômés français ayant suivi le programme spécifique de
reconnaissance du diplôme (PIFO),
il n'existe pas à ce jour d'exemple inverse.
(Dernière mise à jour de cette page le 18/08/2020)