LES COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES DE L'ORTHOPTISTE LIBÉRAL

L'Orthoptiste libéral, en tant qu'auxiliaire médical conventionné, est assujetti à des cotisations sociales personnelles obligatoires.

1°) LA CARPIMKO
Le financement de la retraite complémentaire gérée par la CARPIMKO. Les 2/3 de cette cotisation sont pris en charge, si l'orthoptiste est conventionné, par l'Assurance Maladie.
La CARPIMKO comprend plusieurs régimes (régime de base, régime complémentaire, régime invalidité décès et régime des praticiens conventionnés qui sont obligatoires et fonctionnent selon le principe de la répartition.
Tous les orthoptistes, exerçant à titre libéral en France et dans les départements d'outre-mer, même accessoirement ou sous forme de remplacement doivent  s'affilier à la CARPIMKO. Cette affiliation doit être faite dans un délai d'un mois. Elle prend effet le premier jour du trimestre civil suivant le début de l'activité libérale.
Pour s'affilier, il faut adresser un courrier mentionnant la date de début d'activité libérale et la photocopie recto-verso de son diplôme. Une déclaration (au format PDF), que l'on peut imprimer par la suite, est téléchargeable sur le site de la CARPIMKO en cliquant ICI

Quels sont les montants et mode de calcul de la cotisation à la CARPIMKO ?
La cotisation au Régime de base due pour l'année N est calculée, à titre provisionnel, en pourcentage des revenus de l'année N - 2 et régularisée lorsque le revenu de l'année N est connu.
La cotisation provisionnelle 2011 est proportionnelle aux revenus professionnels non salariés 2009, avec deux tranches :

• 1re tranche : de 0 à 0,85 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 30049 € en 2011) ;

• 2e tranche : de 0,85 à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (30049 € à 176760 € en 2011).

Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation :

• 8,6 % sur la première ;

• 1,6 % sur la seconde.

La régularisation de la cotisation 2009 est calculée en fonction des revenus 2009 déclarés et à partir des mêmes tranches et taux qu'en 2009, à savoir :

• 8,6 % des revenus compris entre 0 et 29162 € ;

• 1,6 % des revenus compris entre 29162 € et 171540 €.

La régularisation n'est pas effectuée si au moment où elle aurait dû être opérée, l'affilié n'exerce aucune activité relevant de la caisse.
En cas de période d'affiliation inférieure à une année civile les plafonds prévus ci-dessus sont réduits au prorata des trimestres d'affiliation.
 

• La cotisation au Régime complémentaire comprend une part forfaitaire d'un montant de 1200 Euros en 2011 et une part proportionnelle aux revenus compris entre
  25246 € et 135246 € (taux de 3 %).

• Pour le Régime invalidité décès, il y a une cotisation forfaitaire d'un montant de 654,00 € en 2011

• Pour le Régime des praticiens conventionnés, il y a une cotisation forfaitaire (compte tenu de la participation des caisses d'assurance maladie à hauteur de
  2/3) d'un montant de 180,00 € en 2011 et une cotisation proportionnelle aux revenus conventionnés de l'année 2009 au taux de 0,40 %, l'assurance maladie
  contribuant à hauteur de 60% au financement de cette cotisation.

Il existe des possibilités de cotisation allégées lors des première et deuxième années d'exercice.
Il existe enfin un certain nombre de cas de possibilités d'allègement, voir d'exonération de tout ou partie des cotisations au régime de financement de la
retraite complémentaire. Se reporter aux informations sur le site de la CARPIMKO en cliquant ICI.

2°) L'URSSAFF
C’est à l’URSSAFF que l'orthoptiste libéral règle ses cotisations d’assurance maladie/maternité. La gestion de la couverture maladie/maternité est quand à elle assurée par le Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Les cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus professionnels de l'orthoptiste libéral. Toutefois, lorsque celui-ci débute son activité, ces revenus ne sont pas connus. Les cotisations dont il es redevable, au titre des 2 premières années d’activité, sont calculées sur des bases forfaitaires (sauf pour le régime de retraite complémentaire - voir plus haut la rubrique CARPIMKO - et en ce qui concerne l'invalidité/décés).
En début d'activité, la cotisation est calculée sur le revenu forfaitaire suivant :

• 1re année en 2011 : 11784 €

• 2e année en 2011 : 17676 €

• 3e année en 2011 : Revenu de la 1re année complété pour chaque mois entier d’inactivité par 1964 €

• 4e année et suivante : Revenu de l’avant-dernière année

Pour les Allocations Familiales, en 2011, la cotisation est calculée en début d'activité sur la base d'un revenu forfaitaire de 7006 € (1ère année d'activité) ou de 10508 € (2ème année d'activité).

La cotisation pour l’année en cours est d’abord calculée à titre provisionnel sur la base du revenu professionnel de l'avant-dernière année d’activité (année N - 2) puis elle est régularisée; lorsque le revenu professionnel de l’année considérée (année N) est connu.

Le régime complémentaire obligatoire de retraite est géré par la CARPIMKO (voir plus haut); le régime de base l'est par l'URSSAFF.

Pour une 1re année d'activité en 2011, la cotisation est de 8,6 % sur la base forfaitaire de 7006 € (soit 603 €). Pour la deuxième année, elle est de 8,6 % sur la base forfaitaire de 10508€ (soit 904€).
Les années suivante, les cotisations sont proportionnelles :

• 8,6 % sur les revenus n’excédant pas 30049€ (85 % du plafond de la Sécurité sociale)

• 1,6 % sur les revenus allant de 30049€ à 176760€ (85% à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale).

Chaque année, avant le 1er mai, l'orthoptiste libéral doit renvoyer sa déclaration de revenus professionnels à l’URSSAFF et à la CARPIMKO.
Le paiement des cotisations d’allocations familiales + CSG/CRDS s’effectue par prélèvement mensuel (le 5 ou le 20 de chaque mois). La mensualisation permet ainsi de mieux répartir le paiement des cotisations personnelles tout au long de l’année.
Le paiement de la cotisation maladie est annuel, à l'échéance 31 mai. Pour la période du 1er mai de l'année en cours au 30 avril de l'année suivante, un fractionnement trimestriel est possible.

En résumé, à partir de la 3ème année d'activité, le montant des cotisations dues à l'URSSAFF par l'orthoptiste libéral représentent la part suivante du revenu professionnel déclaré de l'année précédente :

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(Dernière mise à jour de cette page le 31/08/2011)