La Nomenclature Générale des Actes Professionels

LA NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES ACTES PROFESSIONNELS
à compter du 13 janvier 2024

1/ Actes en accès direct (sans prescription médicale préalable)

Primo prescription des corrections optiques (lunettes et lentilles) pour les patients âgés de 16 à 42 ans : AMY 8,7 soit 22,62€ (23,66€ dans les DOM)
Acte de dépistage de l'amblyopie auprès des nourrissons âgés de 9 à 15 mois : AMY 7,7 soit 20,02€ (20,94€ dans les DOM)
Acte de dépistage des troubles de la réfraction auprès des enfants de 30 mois à 5 ans : AMY 8,4 soit 21,84€ (22,84€ dans les DOM)

Le décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes a étendu le champ de compétence des orthoptistes en ouvrant la possibilité pour ces derniers de réaliser, en accès direct, sans prescription médicale préalable deux actes de dépistage (amblyopie et troubles de la réfraction) auprès des nourrissons et enfants.

2/ Actes dans le cadre de protocoles de coopération avec les ophtalmologistes

Bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre d’un protocole de délégation entre l’ophtalmologue et l’orthoptiste (RNO), avec lecture médicale du dossier en différé dans le cadre d’un renouvellement / adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans ou chez les adultes de 16 à 49 ans : RNO soit 28€ (anciennement protocole "Pays de Loire", passé dans le droit courant le 24 juillet 2018)
Bilan visuel réalisé par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et les adultes de 16 à 49 ans avec lecture différée à distance du bilan par un ophtalmologiste, après sa transmission sécurisée via télémédecine : RNM soit 28€ (Protocole "Muraine - Frété"; protocole dérogatoire nécessitant une déclaration préalable auprès de l'ARS)

3/ Actes sur prescription médicale (ou dans le cadre d'un protocole organisationnel)

A - Orthoptie

Par dérogation à l'article 5 des dispositions générales, les actes de l'article 12 peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d'assurance maladie lorsqu'ils sont effectués personnellement par un orthoptiste, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription initiale du médecin demandant un bilan. Si le médecin le souhaite, il peut préciser sa prescription en liaison avec l'orthoptiste. Celui-ci est alors lié par le contenu de cette prescription. Le bilan comprend le diagnostic orthoptique, le plan de soins et son objectif. Ce bilan est communiqué au médecin prescripteur par l'orthoptiste. L'orthoptiste détermine la nature et le nombre des séances de rééducation, les actes et les techniques appropriées. L'orthoptiste établit la demande d'accord préalable qui est adressée à la caisse avec un double de la prescription initiale du bilan. L'orthoptiste informe le médecin prescripteur de l'éventuelle adaptation du traitement en fonction de son évolution et de l'état de santé du patient. A tout moment, le médecin prescripteur peut intervenir, en concertation avec l'orthoptiste, pour demander une modification du protocole thérapeutique ou interrompre le traitement. A l'issue de la dernière séance, l'orthoptiste adresse au médecin prescripteur une fiche retraçant l'évolution du traitement orthoptique. Celle-ci est tenue à la disposition du patient et du service médical à sa demande.

Mesure de l'acuité visuelle et de la réfraction avec ou sans dilatation : AMY 8 soit 20,80 € (21,76 € dans les DOM)
Bilan orthoptique des déficiences visuelles d'origine périphérique ou neuro-ophtalmologique (basse vision), d'une durée de 60 minutes avec un maximum de deux bilans par an. La réalisation du 2e bilan doit être justifiée par l'évolution de la pathologie. Le compte rendu tenu à la disposition du service médical comporte au moins : la détermination subjective de l'acuité visuelle ; la détermination subjective de la fixation ; le bilan des déséquilibres oculomoteurs : AMY 30 soit 78,00 € (81,60 € dans les DOM)
Bilan des conséquences neuro-ophtalmologiques des pathologies générales et des déficiences neuro-visuelles d'origine fonctionnelle, d'une durée de 60 minutes avec un maximum de deux bilans par an. La réalisation du 2e bilan doit être justifiée par l'évolution de la pathologie. Le compte rendu tenu à la disposition du service médical comporte au moins : la détermination subjective de l'acuité visuelle ; la détermination subjective de la fixation ; le bilan des déséquilibres oculomoteurs : AMY 30,5 soit 79,30 € (82,96 € dans les DOM)
Bilan des déséquilibres de la vision binoculaire lié à un trouble des capacités fusionnelles avec établissement d'un compte rendu tenu à la disposition du service médical, avec un maximum de deux actes par an ; au-delà l'orthoptiste établit une demande d'accord préalable. : AMY 10 soit 26,00 € (27,20 € dans les DOM)
Bilan des déséquilibres de la vision binoculaire lié à un trouble des capacités fusionnelles et un trouble neurosensoriel, accommodatif ou à un trouble de l'orientation du regard (hors enregistrement) avec établissement d'un compte rendu tenu à la disposition du service médical, avec un maximum de deux actes par an ; au-delà l'orthoptiste établit une demande d'accord préalable : AMY 14,5 soit 37,70 € (39,44 € dans les DOM)
Bilan des troubles oculomoteurs : hétérophories, strabismes, paralysies oculomotrices avec établissement d'un compte rendu tenu à la disposition du service médical, avec un maximum de deux actes par an ; au-delà l'orthoptiste établit une demande d'accord préalable : AMY 15 soit 39,00 € (40,80 € dans les DOM)
Bilan d'une amblyopie avec établissement d'un compte rendu tenu à la disposition du service médical, avec un maximum de deux actes par an ; au-delà l'orthoptiste établit une demande d'accord préalable : AMY 15,5 soit 40,30 € (42,16 € dans les DOM)

Les actes de rééducation s'adressent à des personnes atteintes de déséquilibres binoculaires, d'hétérophories, de strabismes, d'amblyopie fonctionnelle ou à des personnes ayant une déficience visuelle d'origine organique ou fonctionnelle susceptibles de compromettre les apprentissages ou la réalisation des actes essentiels au maintien de l'autonomie.

Rééducation d'une déficience visuelle d'origine organique ou fonctionnelle, de l'ordre de 30 mn pour les patients de 16 ans et de moins de 16 ans, de l'ordre de 45 mn pour les patients de plus de 16 ans.
Cette rééducation est destinée aux patients ayant une pathologie oculaire ou des lésions d'origine traumatique, tumorale, neurologique et/ou vasculaire entrainant une déficience visuelle; aux patients ayant des troubles des apprentissages et/ou des troubles neuro visuels objectivés dans le cadre d'un bilan pluridisciplinaire (médical et paramédical).
- patients de plus de 16 ans : AMY 19,2 soit 49,92€ (52,22€ dans les DOM)
- patients de 16 ans et moins de 16 ans : AMY 13,2 soit 34,32€ (35,90€ dans les DOM)
Traitement du strabisme par série de vingt séances de l'ordre de 20 minutes par séance ; au-delà de 20 séances, l'orthoptiste établit une nouvelle demande d'accord préalable dans le cadre de la prescription médicale initiale : AMY 7,7 soit 20,02€ (20,94€ dans les DOM)
Traitement de l'amblyopie par série de vingt séances de l'ordre de 20 minutes, par séance ; au-delà de 20 séances, l'orthoptiste établit une nouvelle demande d'accord préalable dans le cadre de la prescription médicale initiale : AMY 7 soit 18,20€ (19,04€ dans les DOM)
Traitement des hétérophories et des déséquilibres binoculaires par série de vingt séances de l'ordre de 20 minutes, par séance ; au-delà de 20 séances, l'orthoptiste établit une nouvelle demande d'accord préalable dans le cadre de la prescription médicale initiale : AMY 4 soit 10,40 € (10;88 € dans les DOM)

B - Exploration fonctionnelle

Périmétrie (champ visuel) ou campimétrie réalisée avec mesure de seuil : AMY 12,3 soit 31,98 € (33,46 € dans les DOM)

Périmétrie (champ visuel) ou campimétrie réalisée sans mesure de seuil : AMY 11,5 soit 29,90 € (31,28 € dans les DOM)

Courbe d'adaptation à l'obscurité : AMY 9 soit 23,40 € (24,48 € dans les DOM)

Acte de dépistage de la rétinopathie diabétique par rétinographie en couleur dans les conditions définies réglementairement avec télétransmission au médecin lecteur. La facturation de cet acte est conditionnée à : une formation ; la réalisation de 2 clichés numériques de chaque œil : l'un centré sur la macula, l'autre sur la papille ; la télétransmission dans un délai maximum de 48 heures, des rétinographies au médecin lecteur accompagnée des données administratives d'identification du patient et du prescripteur et éventuellement des informations complémentaires communiquées par le prescripteur : AMY 6,7 soit 17,42 € (18,22 € dans les DOM)

Acte de dépistage de la rétinopathie diabétique par rétinographie en couleur dans les conditions définies réglementairement avec transmission par autre moyen que la télétransmission au médecin lecteur. La facturation de cet acte est conditionnée à : une formation ; la réalisation de 2 clichés numériques de chaque œil : l'un centré sur la macula, l'autre sur la papille ; la transmission dans un délai maximum de 48 heures, des rétinographies au médecin lecteur accompagnée des données administratives d'identification du patient et du prescripteur et éventuellement des informations complémentaires communiquées par le prescripteur : AMY 6,1 soit 15,86 € (16,59 € dans les DOM)

Exploration du sens chromatique : AMY 6 soit 15,60 € (16,32 € dans les DOM)

Exploration du sens chromatique au test de Farnsworth 100 HUE, assisté par ordinateur, avec graphique et score : AMY 9 soit 23,40 € (24,48 € dans les DOM)

Rappel : Article 11 B de la NGAP : Actes multiples au cours de la même séance
B) Actes en K, D, DC, SF, SFI, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY, effectués au cours de la même séance.
Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre. Le deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient.

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(Dernière mise à jour de cette page le 15/08/03)