EXERCER L'ORTHOPTIQUE EN FRANCE AVEC UN DIPLÔME ÉTRANGER

Les conditions d'exercice


Il n’existe pas d’équivalence automatique entre les diplômes paramédicaux étrangers et les diplômes français. La procédure n’est pas la même selon le pays d’obtention du diplôme.

Pour un diplôme d'orthoptiste obtenu dans un pays de l'Union Européenne (UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède), de l'Espace Economique Européen (EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse, la procédure pour obtenir une autorisation d'exercice est la suivante :

  1. L'orthoptiste doit déposer un dossier de demande auprès de la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de la région où il souhaite exercer.

  2. Une commission compare son cursus de formation suivi (cours + stages) avec le référentiel de formation français et donne un avis :
    - Soit autorisation directe d’exercice en France,
    - Soit mesure compensatoire : au choix du candidat :
        . passage d’une épreuve d’aptitude; si réussite à cette épreuve, l'autorisation d’exercice est accordée.
        . validation d’un ou plusieurs stages cliniques; si validation de ce ou ces stages, l'autorisation d’exercice est accordée.
    -Soit rejet de la demande.

Une liste liste des terrains de stage est disponible auprès de la DRDJSCS compétente régionalement.

La liste et les coordonnées des 18 DRDJSCS, de métropole comme d'outremer, se trouvent sur le portail administratif suivant : http://drdjscs.gouv.fr/

A noter que pour bénéficier d'une telle procédure, il existe aussi deux conditions importantes :

  1. Un droit de réciprocité avec le pays d'origine du demandeur doit exister pour les diplômés français;

  2. La profession d'orthoptiste doit exister légalement dans le pays du demandeur d'origine.

Cette seconde condition est d'importance car si l'orthoptique est pratiquée un peu partout en Europe et même dans le monde, son exercice n'est pas nécessairement le fait d'orthoptistes diplômés.
Des 27 pays de l'Union Européenne, seuls l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque et la Suède reconnaissent la profession d'orthoptiste en tant que telle avec, pour tous (sauf le Luxembourg), une formation autochtone, une cadre réglementaire organisant la profession et un titre protégé.
Cette restriction concerne plus particulièrement l'Espagne où la profession d'orthoptiste n'existe pas en tant que telle. Ce titre est partagé sans véritable cadre légal à la fois par des opticiens (certains se disant même optométristes) et des médecins ayant peu ou prou suivis des formations complémentaires dans ce domaine... Un "diplômé en orthoptie en Espagne" n'est donc pas orthoptiste au regard de la réglementation française et ne peut donc pas demander une équivalence selon la procédure citée ci-dessus pour exercer en France.

Pour un diplôme d'orthoptiste obtenu hors de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Economique Européen ou la Suisse, il n’existe aucun accord de reconnaissance des diplômes. Cela concerne en particulier donc les orthoptistes diplômés aux USA, au Canada (excepté pour le Québec, voir ci-dessous, en Australie, au Japon, en Nouvelle Zélande (les demandes émanant de ces pays sont rares voir exceptionnelles) mais aussi et surtout du Maroc et de la Tunisie et plus généralement de tous les pays d'Afrique où une formation d'orthoptiste existe.
Pour les diplômés de ces pays, la seule possibilité pour exercer en France reste d'obtenir le Certificat de Capacité d'Orthoptiste soit par validation des acquis de l’expérience (VAE), soit en s'inscrivant dans l'un des 14 centres de formation universitaire en Orthoptie de France pour passer le concours d’entrée puis obtenir le diplôme souhaité.
De rares dispenses d’unités d’enseignement peuvent être octroyées par le directeur de la formation; aux cas par cas et selon le dossier individuel du candidat.

A noter que, depuis que le Royaume Uni a quitté l'Union Européenne le 1er février 2020, les orthoptistes diplômés dans cet état relève de cette seconde catégorie de candidat.
Pour ce qui concerne le Québec, il existe un Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre cette province canadienne et la France. Il permet de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant sur ces 2 territoires. Il s'agit d'une procédure spécifique à mi chemin entre les deux catégories de diplômes cités plus haut.
Toutefois, concernant la profession d'orthoptiste, cette ARM est plus que virtuelle dans le sens Québec ==> France dans la mesure où la "Belle Province" accuse un flux migratoire orthoptique majoritairement orienté dans le sens France ==> Québec. Si près de 80% des orthoptistes exerçant aujourd'hui au Québec sont des diplômés français ayant suivi le programme spécifique de reconnaissance du diplôme (PIFO), il n'existe pas à ce jour d'exemple inverse.


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(Dernière mise à jour de cette page le 18/08/2020)