ORTHOPTISTE LIBÉRALE ET CONGÉ MATERNITÉ
(d'après le site Ameli.fr)

Une orthoptiste, si elle est affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), peut percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et, sous réserve de cesser son activité professionnelle, des indemnités journalières forfaitaires.

L'ALLOCATION FORFAITAIRE DE REPOS MATERNEL

L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de l'activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d'activité.
Son montant est égal au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 2946 Euros au 1er janvier 2011. Il est revalorisé chaque année.
L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois : à la fin du 7e mois de grossesse et après l'accouchement, mais elle peut cependant être versée en une seule fois si l'accouchement a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse.
Pour percevoir cette allocation, il faut adresser un certificat d'accouchement à sa caisse d'Assurance Maladie.

L'INDEMNITÉ JOUNALIÈRE FORFAITAIRE

L'indemnité journalière forfaitaire est versée pendant le congé maternité à condition que de cesser toute activité rémunérée pendant au moins huit semaines, dont deux avant l'accouchement.
Son montant journalier est égal à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 48,42 Euros au 1er janvier 2011.
Les indemnités journalières forfaitaires sont versées durant toute la durée du congé maternité, variable selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à la charge effective et permanente de l'orthoptiste ou à celle de son ménage.

Durée du congé maternité

La durée du congé prénatal non prise ne peut pas être reportée sur le congé postnatal.

• Si l'orthoptiste attend un enfant et a déjà au moins deux enfants à charge (ou a déjà mis au monde deux enfants nés viables), elle peut à anticiper le point de départ du congé prénatal de deux semaines maximum.

• Si l'orthoptiste attend des jumeaux, elle peut demander à anticiper le point de départ du congé prénatal de quatre semaines maximum.

• Si l'orthoptiste demande à anticiper le point de départ de son congé prénatal, la durée du congé postnatal sera réduite de la période anticipée.

Pour bénéficier de l'indemnité journalière forfaitaire, il faut adresser à sa caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de la cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical attestant de la durée de l'arrêt de travail.

Enfin, dans le cas d'une activité mixte (salariée et libérale), les indemnités peuvent se cumuler... même si certaines CPAM se font parfois un peu tirer les oreilles pour l'admettre :-))

Cas particuliers :

• En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut être accordée au cours de la période prénatale dès que la déclaration de grossesse a été effectuée. Le congé pathologique doit alors être prescrit par le médecin. Il peut être prescrit soit séparément soit simultanément. Le congé pathologique ne peut être reporté sur la période postnatale.

• En cas d'accouchement prématuré de plus de six semaines, l'orthoptiste peut bénéficier d'une indemnisation supplémentaire si l'enfant est hospitalisé. Cette période d"indemnisation supplémentaire s'étend de la date réelle de l'accouchement jusqu'au début du congé maternité. Si l'enfant reste hospitalisé au delà de la sixième semaine suivant sa naissance, l'orthoptiste a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.

Informations complémentaires auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Le Guide Pratique "Ma maternité" de l'Assurance Maladie (2,6 Mo) est téléchargeable ICI

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(Dernière mise à jour de cette page le 31/08/2011)